L’exercice de la profession
Le modèle économique traditionnel de l’avocat est menacé.
Les causes sont connues. Le contentieux judiciaire constitue de moins en moins une réponse adéquate à la demande de résolution des conflits (complexification du droit, arriéré judiciaire, coûts de procédures en inadéquation avec l’enjeu du litige, aversion sociale des entreprises et des citoyens pour les risques liés à la procédure). Le barreau pratiquant l’activité de conseil n’est pas épargné (inflation des sources d’informations juridiques, concurrents plus compétitifs (secrétariats sociaux, …), diminution des budgets juridiques des entreprises, recours de plus en plus systématique à la mise en concurrence préalable, préférence pour des avis téléphoniques et concis, …).
L’émergence de l’intelligence dite artificielle renforce la crainte que certaines des missions aujourd’hui assurées par les avocats soient prises en charge par les robots.
Un conseiller de confiance au long cours.
L’avocat conserve néanmoins un atout formidable pour autant qu’il accepte de recentrer ses activités sur son rôle sociétal par excellence, celui d’un conseiller intègre et indépendant capable d’offrir un service de haute qualité.
Renforcer, développer et réinterpréter ce rôle de conseiller juridique privilégié au long cours du citoyen et des entreprises et associations permettra au barreau et aux avocats de relever les nombreux défis de notre profession.
Cette transition impliquera que nous soyons disposés à nous remettre en question, à abandonner des formes d’exercice de notre profession qui ne présentent plus de valeur ajoutée pour nos clients (favoriser les modes alternatifs de résolution de conflits), à mettre en œuvre des mécanismes de rémunération qui rencontrent davantage leurs attentes légitimes (prévisibilité, forfait, plafonds, honoraires de résultat, …), à surmonter nos craintes, à embrasser de nouveaux horizons. Il y va de la pérennité de notre profession.
Le rôle de l’Ordre dans cette transition.
Les avocats et les cabinets devront être les forces vives de cette évolution. Mais le barreau de Bruxelles a également un rôle à jouer. Il doit accompagner ce mouvement en étroite collaboration avec l’ordre communautaire et, au-delà, avec l’ensemble des barreaux belges et européens. Diverses pistes sont envisageables : poursuivre les projets informatiques réellement utiles à l’avocat , créer une véritable Académie du barreau de Bruxelles qui coordonnerait les efforts de sensibilisation et de formation nécessaires à la réussite de cette transition, favoriser les synergies et échanges d’informations entre grandes et petites structures, …
La juste rétribution des prestations de l’avocat. Un enjeu sociétal majeur.
Nos efforts afin d’adapter notre modèle économique ne permettront toutefois jamais d’assurer dans tous les cas une juste rétribution de l’avocat par son seul client.
Lorsque tel est le cas, seul le système du tiers-payeur, qu’il soit étatique ou privé, est envisageable. Les régimes existants – l’aide juridique et l’assurance protection juridique défiscalisée – ne donnent pas entière satisfaction. Le premier pêche, malgré les efforts accomplis ces dernières années, par un sous-financement chronique. Il en découle que ses seuils d’accès sont trop bas pour que le système puisse réellement venir en aide à tous ceux qui ne peuvent financer leur défense. Le refus systématique de l’Etat de passer à un système d’enveloppe ouverte et à un mécanisme de paiement des prestations à échéances régulières plutôt qu’en fin de dossier, n’est pas davantage acceptable, qui fait reposer sur les prestataires de l’aide juridique une part non négligeable de l’effort financier.
La seconde représente un effort appréciable dans la recherche d’un mécanisme susceptible de couvrir la plupart des incidents de vie mais le caractère facultatif de celle-ci rend le recours à ce mécanisme dépendant du degré de prévoyance des justiciables. Il n’a par ailleurs apporté aucune solution aux problèmes récurrents que rencontrent les avocats et leurs clients avec les assureurs de protection juridique, qu’il s’agisse des questions de saisine, des délais de paiement des honoraires et des contestations. Il a également suscité chez certains assureurs, de nouvelles tentatives d’atteinte au principe de libre choix de l’avocat, ainsi qu’en témoignent les deux procès récemment gagnés par l’OBFG.
La problématique dépasse bien entendu le seul barreau de Bruxelles mais j’entends bien poursuivre les incessants efforts actuels de notre Ordre et de l’OBFG en vue d’améliorer ces régimes de tiers-payeur destinés à offrir aux plus vulnérables des justiciables un accès effectif au droit et à la justice et à assurer aux avocats une juste rétribution de leur travail.