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Un dialogue nécessaire et renforcé avec le CCBE

Aussi mobilisés soient-ils, le barreaux locaux ou nos deux ordres communautaires ne peuvent à eux seuls défendre la profession d’avocats et les valeurs qu’elle véhicule. Non seulement parce que 5.000 avocats ou même 15.000 ne représentent pas grand-chose par rapport au million d’avocats européens, mais surtout parce que c’est au niveau de l’Union européenne que se jouent les prises de décisions susceptibles d’affecter l’exercice de notre profession.

Le rôle du conseil des barreaux européens (CCBE) est à cet égard fondamental.  Il réunit les ordres nationaux de tous les pays de l’Union européenne, de l’Espace Économique européen et de différents pays invités.  Il est l’interlocuteur officiel de la Commission européenne, mais aussi du Conseil de l’Europe.

Il a joué par le passé un rôle majeur dans l’adoption de textes aussi fondamentaux, et respectueux de nos spécificités, que ceux relatifs à la libre prestation des services de l’avocat et de la liberté d’établissement.  Il reste extrêmement vigilant à ce que les adaptations successives des directives relatives à la lutte contre le blanchiment ne remettent pas en cause le secret professionnel de l’avocat et l’interprétation positive qui en a été dégagée par les cours et tribunaux.  Récemment, différentes interventions ont permis d’éviter que la règlementation relative aux lanceurs d’alertes puisse remettre en cause le secret professionnel. Il veille à ce que les projets de dérégulation portés avec zèle par la Commission ne viennent remettre en cause ni l’indépendance, ni la qualité des prestations de l’avocat.

Au niveau du Conseil de l’Europe, le CCBE est très impliqué dans le processus d’adoption par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’une convention européenne pour les avocats visant à assurer une protection plus efficace de la profession au sein des Etats membres et à travers ses protections à un meilleurs accès à la justice et le respect des droits fondamentaux des personnes.

Le CCBE c’est encore un Code de déontologie, dont les dispositions sont obligatoires pour tout avocat relevant d’un barreau d’un pays membre qui facilite grandement les relations transfrontalières entre les avocats, et c’est aussi une série d’initiatives liées aux grands défis qui attendent notre profession : intelligence artificielle, dérégulations, formations, activités pluridisciplinaires, …

Le barreau de Bruxelles, barreau du cœur de l’Europe, qui accueille le plus grand nombre d’avocats européens – près de 500 avocats sont inscrits à la liste E pour le seul Ordre français du barreau de Bruxelles – est dans une position unique pour jouer un rôle d’aiguillon et relayer ses préoccupations pour notre avenir commun au CCBE.

Nous devons saisir cette opportunité et jouer pleinement notre rôle.  Impliquons davantage nos confrères de la liste E.  Soyons plus actifs et en saisissons la délégation belge des projets ou des préoccupations de nos avocats.  Un dialogue plus constant doit s’instaurer entre le représentant bruxellois de notre barreau de la délégation et le conseil de l’Ordre.